VAULRY
Démarches Administratives
La mairie de Vaulry est votre interlocuteur de proximité pour de nombreuses démarches du quotidien.
Vos démarches administratives
à Vaulry
Que vous ayez besoin d’un renseignement d’état civil, d’une inscription sur les listes électorales, d’un dossier d’urbanisme, d’une attestation ou d’une orientation vers le bon service, le secrétariat de mairie vous accompagne et vous guide.
Certaines démarches peuvent être réalisées directement à la mairie de Vaulry, où Martine vous accueille, alors que d’autres se font désormais en ligne sur les plateformes officielles de l’État.
Pour vous aider à gagner du temps et vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous les principales démarches utiles, les informations à connaître et les liens officiels à utiliser.
N’hésitez pas à contacter votre mairie de Vaulry avant de vous déplacer afin de vérifier les pièces nécessaires à votre demande
Important : les démarches administratives évoluent régulièrement. Les informations publiées sur cette page sont données à titre indicatif. Pour les démarches nationales, les liens vers Service-Public.fr, France Titres / ANTS, impots.gouv.fr et les autres sites officiels doivent être privilégiés afin de disposer d’une information à jour.
La mairie de Vaulry accompagne les habitant(e)s pour les démarches liées à l’état civil : acte de naissance, mariage, décès, livret de famille, reconnaissance, mariage ou PACS.
Certaines demandes doivent être effectuées auprès de la mairie du lieu de l’événement.
Par exemple, un acte de naissance est délivré par la mairie du lieu de naissance, un acte de mariage par la mairie du lieu du mariage, et un acte de décès par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt selon les cas.
Les fiches d’état civil n’existent plus, elles sont remplacées par les actes d’état civil : acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès.
Demande d'acte de naissance, mariage ou décès
Vous pouvez demander un acte d’état civil pour constituer un dossier administratif, une démarche notariale, une demande de pièce d’identité, un mariage, une succession ou toute autre formalité nécessitant un justificatif officiel.
Demande d’actes d’état civil sur Service-Public.fr : Lien ici
Livret de famille
Le livret de famille est délivré lors d’un mariage ou à l’occasion de la naissance du premier enfant. Il doit être mis à jour à chaque changement d’état civil : naissance, adoption, mariage, séparation, décès, changement de nom, etc. La délivrance du livret de famille à la naissance du premier enfant est gratuite
Livret de famille sur Service-Public.fr : Lien ici
Mariage
Les futurs époux doivent déposer un dossier de mariage à la mairie.
Il est conseillé de contacter le secrétariat suffisamment tôt pour connaître les pièces à fournir, les délais et les disponibilités
PACS
Le pacte civil de solidarité peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.
Les partenaires doivent fournir une convention de PACS et les pièces justificatives nécessaires.
Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance permet d’établir officiellement le lien de filiation entre un parent et son enfant.
Elle peut être faite avant ou après la naissance, dans n’importe quelle mairie.
CARTE NATIONAL D'IDENTITÉ & PASSEPORT
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport ne peuvent pas être déposées dans toutes les mairies.
Elles doivent être effectuées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Demande carte national d'identité & Passeport
La mairie de Vaulry n’étant pas équipée pour recueillir les demandes de titres sécurisés, les habitants doivent prendre rendez-vous dans une mairie équipée.
Le rendez-vous peut être pris dans la commune habilitée de leur choix :
Javerdat - Bellac - Saint-Junien - Bessines-sur-Gartempe - Chateauponsac - Ambazac - Aixe-sur-Vienne - Limoges
L’ANTS recommande de faire d’abord une pré-demande en ligne, puis de prendre rendez-vous avec le numéro de pré-demande.
Carte d'identité & passeport - France Titres / ANTS
RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE
Chaque jeune Français, fille ou garçon, doit effectuer son recensement citoyen à partir de 16 ans.
Cette démarche est obligatoire et permet notamment d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté.
Le recensement citoyen peut être effectué en mairie ou en ligne.
C'est une obligation qui concerne les jeunes Français vivant en France ou à l’étranger.
Pièces demandées :
Pièce d’identité
Livret de famille
Justificatif de domicile
Coordonnées de la personne et de ses représentants légaux
Recensement citoyen obligatoire sur Service-Public.fr : Lien ici
ÉLECTIONS
La mairie de Vaulry gère les inscriptions sur les listes électorales, les changements d’adresse électorale et les informations liées au bureau de vote.
Pour voter à Vaulry, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de Vaulry.
L’inscription peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
Les jeunes Français et Françaises ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans peuvent être inscrits automatiquement sur les listes électorales à leur majorité, sous certaines conditions.
Vérifier son inscription électorale
Vous venez d’arriver à Vaulry, vous avez changé d’adresse ou vous souhaitez vérifier votre inscription ?
Vous pouvez effectuer vos démarches électorales en ligne ou auprès de la mairie.
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales : Lien ici
Procuration
Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez donner procuration à un électeur.
La procuration peut être faite à tout moment, mais il est conseillé de ne pas attendre la veille du scrutin pour permettre son traitement. Une procuration peut être donnée jusqu’à un jour avant le scrutin.
Je donne procuration pour l'élection : Lien ici
URBANISME & TRAVAUX
Avant de réaliser des travaux, une construction, une extension, une modification de façade, une clôture, un changement de destination ou un aménagement extérieur, il est important de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux respectent les règles applicables.
Selon le projet, il peut s’agir d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’un certificat d’urbanisme.
Demander un certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur un terrain :
Règles applicables, servitudes, possibilités de construction ou conditions de réalisation d’un projet.
Demander un certificat d’urbanisme : Lien ici
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable peut être obligatoire pour des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire.
Pour une modification de façade, création de surface, clôture, abri de jardin, changement d’aspect extérieur, division de terrain ou certains aménagements.
La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les travaux non soumis à permis de construire.
Déclaration préalable de travaux : Lien ici
Permis de construire
Un permis de construire peut être nécessaire pour une construction nouvelle, une extension importante ou certains changements affectant un bâtiment existant.
Avant tout dépôt, il est conseillé de contacter la mairie pour connaître les règles applicables au terrain concerné.
Demande de permis de construire : Lien ici
PERMIS DE CONDUIRE & CARTE GRISE
Les démarches liées au permis de conduire et au certificat d’immatriculation, appelé couramment carte grise, se font principalement en ligne sur le site officiel France Titres / ANTS.
Permis de conduire
Demande de permis, renouvellement, perte, vol, détérioration, solde de points ou suivi de dossier.
Les démarches liées au permis de conduire s’effectuent en ligne sur France Titres / ANTS.
Demande de permis de conduire : Lien ici
Immatriculation / Carte grise
Achat ou vente d’un véhicule, changement d’adresse, duplicata, changement de titulaire.
Les démarches d’immatriculation se font en ligne sur France Titres / ANTS
Demande d'immatriculation / carte grise : Lien ici